CGV MMBODY FORMATIONS ### 1. 

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Les CGV concerne le vendeur “MMBODY FORMATIONS” dont le siège social est situé au 13 rue du commerce 91280 Saint pierre du perray immatriculé sous le siret 90205495600021 RCS EVRY

Centre de formation certifié

NDA 11 91 10781 91
dont le capital social est de 100 EUR , le service client est joignable par mail :

contact@mmbodyformations.Com

et Le client “ACHETEUR” , ce contrat concerne la vente à distance de produits et des formations en ligne et en présentielles ainsi que sur les points de vente choisis par le vendeur.

MMBody formations met en ventes sur sont site internet plusieurs catégories de produits

• Formations en ligne

• Formations en présentiel

• Produits de massage et matériels

• Programme de massages

• MMBody formations applique des frais supplémentaires dans les cas suivants:

  - Livraisons (tarifs estimés en fonction du poids et du type de livraison des produits) - Taxe (EX: frais de douane si expédition hors du territoires )
  - TVA a hauteur de 20%

  Conditions de commande

  - Le client passe commande directement sur le site internet, cette dernière sera envoyé sous les 24 à 48H après acceptation du paiement de la commande
  - La validation de la commande se fait des acceptation du paiement sur le site internet , la confirmation de cette dernière se fera automatiquement
  - La commande peut être annulés tant que le produit n’a pas été expédiés , une fois la commande envoyé, le client à jusqu’a 15 jours pour renvoyer le colis à ses frais.

• Le Produits devra être renvoyés selon les condition de retour et de remboursement

  indiqué sur le site mmbody formations

• Dans le cas de formation en ligne, un acompte est demandé par virement, reglement en

  carte bancaire ou par PayPal .
  Prix et paiement
  Les conditions relatives au paiement doivent être précisées, notamment :

  - Le prix total (produits, frais de livraison, taxes, etc.)
  - Les modalités de paiement (carte bancaire, virement, PayPal, etc.)
  - Le délai de paiement (immédiat, en plusieurs fois si il vous ai proposer de le faire) - La devise est en euros pour les transactions

- En cas de non-paiement votre commande sera annulé sans délai, pour les cas de règlement en plusieurs fois, 3 mails de relance sur un délai de 15 jours vous seront adressés afin de procéder au règlement de votre échéance. Sans règlement de votre échéance passé ce délai; mmbody formations fera recours a un huissier de justice afin de régler la dette.

        Livraison
Les informations sur la livraison doivent être clairement indiquées :

- Modalités de livraison (transporteur, méthode de livraison)
- Délais de livraison
- Coûts de livraison
- Responsabilité en cas de retard ou de problème lors de la livraison
- Politique concernant les retours et échanges (notamment en cas de produit endommagé)

        Droit de rétractation

La législation française ART L221/18 à L221/28 accorde un droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs dans le cadre d’une vente à distance (sauf exceptions). Il faut préciser :

- Le cas de produits consommables per os ayant une DDC ou DDL mentionné.
        Garanties légales et commerciales
Il est important d’informer les consommateurs de leurs droits en matière de garanties :

- **Garantie légale de conformité** : 2 ans pour les produits ne correspondant pas à la commande ou présentant un défaut.
- **Garantie des vices cachés** : Possibilité de demander un échange du produit si celui-ci présente un défaut caché sous réserve d’informations transmise a notre service client des réception du colis.

         Responsabilité et exclusions

Mmbody formations limite sa responsabilité en cas de force majeure (événements imprévisibles et indépendants de votre volonté, comme une grève, une catastrophe naturelle) et d’utilisation abusive des produits/services.

        Protection des données personnelles

Conformément au **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)**, vous devez informer vos clients de la collecte et du traitement de leurs données personnelles :

- Quels types de données sont collectées (nom, adresse, coordonnées bancaires, etc.) - Comment ces données seront utilisées (livraison, communication, marketing)
- Les droits du client sur ses données (accès, rectification, suppression)

           Résolution des litiges 

Mmbody formations s’engage a répondre a vos demande de résolution de litige et informe sa clientèle de l’obligation de nous écrire dans un premier temps sous peine de refus sans délai de prise en charge du service de médiation .

Par mail: **contact@mmbodyformations.Com *

- La juridiction compétente en cas de litige (tribunal de commerce, tribunal compétent selon la localisation du client)
- La possibilité d’un recours à la médiation (si applicable) avant de saisir le tribunal

            Modifications des CGV

MMBody formations se réserve le droit de les modifier à tout moment, en précisant que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

            Mentions légales et législation applicable

Enfin, les CGV comporte une mention précisant que les conditions sont régies par la législation française, et la possibilité d’un recours à un médiateur ou une autorité compétente pour régler les conflits.

DECEMBRE 2024